Les juridictions de commerce de Côte d’Ivoire ont marqué un arrêt pour faire le bilan de leurs activités et pour définir de nouvelles perspectives. Le jeudi 16 mars 2023, à l’occasion de la célébration conjointe des 10 ans du Tribunal du Commerce d’Abidjan a et des 5 ans de la Cour d’Appel du Commerce d’Abidjan à l’Heden Golf Hôtel, Dr Komoin Jean-François, président du Tribunal du Commerce et Premier Président de la Cour d’Appel du Commerce, a dressé un bilan satisfaisant de ces deux juridictions.
Au niveau du Tribunal du Commerce, 81 273 décisions ont été rendues au cours de ces dix années d’exercice dont 21 605 en procédures de fond ; 15 005 en procédures de référé et 44 663 en procédures gracieuses. Avec la création de cette juridiction, le nombre d’immatriculation au registre du commerce (RC) est passé à 275 756.
Au niveau de la Cour d’Appel du Commerce, 4701 décisions ont été rendues dont 3 516 en procédures de fond, 40 en procédures de référé et 1 145 en procédures gracieuses. Par ailleurs, Dr Komoin Jean-François a révélé que le délai de 3 mois pour statuer fixé et susceptible de prorogation exceptionnelle d’un mois est bien respecté. A l’en croire, cette prise en charge efficiente du règlement des litiges commerciaux avec la création de ces deux juridictions est une référence dans la sous-région. « Tous les pays de la sous-région ont créé leur tribunal de commerce à partir du modèle ivoirien car ces juridictions du commerce soutiennent l’économie nationale », a-t-il indiqué.
Pour sa part, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé a rappelé que l’introduction de ces juridictions de commerce dans l’organisation judiciaire est un pas important pour le pays. Elles se présentent comme un outil majeur de sécurisation de l’environnement des affaires. Aussi le ministre Sansan Kambilé a-t-il félicité les responsables du Tribunal du commerce et de la Cour d’Appel du Commerce et a assuré que le gouvernement continuera à consentir des efforts pour plus de résultats. « La quête de la performance doit être perpétuelle », a-t-il souligné.
Sogona Sidibé
