Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Moussa Dosso, a présenté le mardi 24 novembre 2020, un projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire aux sénateurs de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC). Présentant le contexte, le ministre Moussa Dosso a expliqué que les services vétérinaires jouent un rôle déterminant, aussi bien dans la prévention, le contrôle des maladies animales, le bien-être animal, la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale, que dans l’amélioration de la sécurité alimentaire. C’est pourquoi, la Côte d’Ivoire tout comme beaucoup de pays, entend se doter d’une législation adéquate. Ce présent projet de loi, à en croire le ministre Moussa Dosso, vise à réviser les dispositions existantes à la lueur des évolutions régionales et internationales. Surtout, à faire l’analyse des risques sanitaires à l’issue de l’étude de l’évolution des maladies animales en général et des zoonoses en particulier. Il permettra d’actualiser la liste des maladies légalement contagieuses, la mise sous surveillance des animaux suspects et la prise en compte de tous les acteurs intervenant en cas de crise sanitaire. Le projet de loi prendra également en compte des dispositions nouvelles, notamment dans la définition d’un niveau de protection acceptable (NPA) pour les populations contre les zoonoses et les maladies animales. Il instaurera des mesures de biosécurité, va définir les mécanismes de financement de la lutte contre les maladies animales, tout en prenant en compte l’indemnisation des éleveurs en cas d’abattage sanitaire… Poursuivant, le ministre Moussa Dossa soulignera que ce texte, au niveau normatif, intègre la participation des acteurs clés et le renforcement des dispositions répressives par la définition de nouvelles infractions. De même que la révision à la hausse des pénalités correspondantes pour conférer un caractère plus dissuasif et les mécanismes de financement de plusieurs activités. Le projet de loi a été adopté par la Commission des Affaires sociales et Culturelles à l’unanimité en vue de permettre le renforcement de la protection des hommes et des animaux dans leur environnement.
JACQUELIN MINTOH CORRESPONDANT
