Plusieurs projets de loi ont été adoptés lors de cette session gouvernementale. Le premier porte sur le statut de réfugié en Côte d’Ivoire. Il permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d’origine et favorisera la mise en place d’un système d’asile national. Le second a trait à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation. Il opère une réorientation des principes directeurs et un renouvellement des objectifs ainsi que des moyens en vue d’adresser de façon durable les problèmes de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Ce projet de loi s’articule autour de trois axes principaux à savoir le renforcement de l’autonomie des structures de l’enseignement supérieur, le renforcement de la qualité de la gouvernance en matière d’enseignants mais également de financement de la recherche et de l’innovation et enfin l’exploitation des résultats de la recherche en vue de les mettre au service du développement et de l’insertion professionnelle des diplômés.
Enfin le troisième concerne la protection du patrimoine culturel national qui intègre certaines notions apparues dans les instruments juridiques internationaux pertinents tels que patrimoine culturel immatériel et patrimoine culturel subaquatiques. Il réglemente les fouilles archéologiques terrestres et subaquatiques sur toute l’étendue du territoire national et édicte des sanctions plus sévères en vue de prévenir toute profanation, pillage ou destruction de biens culturels protégés ou classés. Il institue, en outre, un fonds de soutien au patrimoine destiné à soutenir les opérateurs culturels qui participent de la conservation, de la sauvegarde, de la restauration, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine culturel.
Rahoul Sainfort
