Mesdames et messieurs, en vos rangs, grades et qualités. Au nom du Conseil constitutionnel et en mon nom propre, je voudrais vous dire merci d’avoir accepté de vous joindre à nous ce matin pour cette cérémonie de prestation de serment, cérémonie importante à nos yeux car elle consacre la prise de service de trois nouveaux Conseillers, et la fin de la mission de trois autres, conformément à la rotation prévue par la Constitution et la loi organique sur le Conseil constitutionnel.
M’adressant à présent à vous, distingués élus du jour, je veux, avant tout, exprimer les regrets sincères du Conseil constitutionnel d’avoir été obligé de réduire la voilure de la cérémonie de ce matin par respect des mesures barrières édictées par le Gouvernement et le Conseil National de Sécurité dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, vous empêchant ainsi d’inviter tous ceux qui vous sont chers, et qui auraient aimé vous accompagner dans cette délicate mission que vous entamez aujourd’hui. Il me plaît ensuite de vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre nomination au sein de la haute juridiction constitutionnelle de notre pays, la Côte d’Ivoire, privilège qui n’échoit pas au premier venu. Madame Assata Koné, épouse Silué ! Madame Rosalie Kouame Kindoh épouse Zalo ! Monsieur Mamadou Samassi ! Vous prenez fonction dans un contexte fortement marqué par deux événements majeurs : la pandémie de la COVID-19 et la prochaine élection du Président de la République du 31 octobre prochain. S’agissant de la pandémie de la COVID-19, elle n’a pas eu pour seul effet de limiter le choix de vos invités de ce jour. Elle a également influé sur la date de prise de votre décret de nomination. En effet, selon la règlementation en vigueur, votre prestation de serment se fait en costume d’audience, c’està-dire en revêtant des toges qui, à défaut d’une offre nationale satisfaisante, sont encore confectionnées hors de Côte d’Ivoire. Habituellement, lorsque la date de fin de mandat des Conseillers sortants et celle d’entrée en fonction des entrants sont très voisines, les premiers prêtent leurs toges aux seconds, laissant ainsi à l’Administration le temps de pourvoir en toges les nouveaux. Mais, cette année, en raison de la pandémie de la COVID-19, le principe de précaution a commandé d’éviter toute prise de risque sanitaire pouvant résulter du prêt de vêtements à autrui. Aussi, le Conseil constitutionnel a-t-il souhaité que les nouveaux Conseillers soient connus un certain temps à l’avance, afin de prendre les dispositions nécessaires, notamment la confection de nouvelles toges pour permettre ainsi à chacun d’entre eux de prêter serment dans un costume neuf. C’est la raison pour laquelle votre Décret de nomination date du 18 juin 2020. Malgré l’article 3 de ce décret, qui précisait bien qu’il prendrait effet à compter du 1er septembre 2020, cette mesure n’a pas été toujours comprise, au point que certains y ont vu une violation de la législation fixant à six (6) et non à neuf (9), le nombre des membres du Conseil constitutionnel, et ont cru devoir dénoncer une violation de la Constitution. Mais vous êtes mieux placés, que quiconque pour témoigner que, jusqu’à ce jour, vous n’avez pris part à aucune activité du Conseil constitutionnel, et que cette juridiction n’a jamais fonctionné avec un effectif surnuméraire. La seconde circonstance particulière dans laquelle vous prenez fonction est l’élection du Président de la République du 31 octobre prochain. En effet, comme à la veille d’un important match de football, où chaque Ivoirien s’érige en sélectionneur national pour proposer l’équipe qui doit être alignée, tous nos concitoyens sont devenus, depuis quelque temps, d’éminents juristes, d’éminents constitutionnalistes. Chacun y va de son interprétation de la Constitution, de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable. L’on observe cependant, ces temps derniers, une tendance à s’en remettre à l’interprétation du Conseil constitutionnel ; et ce Conseil constitutionnel-là, c’est vous. C’est nous ! Vous faites donc désormais partie de ceux à qui reviendra la charge de dresser la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre prochain, et d’en proclamer les résultats définitifs. Vos pedigrees respectifs me rassurent quant à l’accomplissement harmonieux et serein de votre mission. En effet, madame Assata Koné épouse Silué : vous êtes titulaire d’un Doctorat en droit, obtenu en 2011 à l’Université Paris Ouest Nanterre-la Défense, avec la mention « très honorable », félicitations du jury et possibilité de concourir pour un prix de thèse. Vous êtes Enseignant-Chercheur à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Officier des Droits de l’Homme dans les Opérations de soutien à la Paix. Vous avez été Experte-Conseillère au Conseil National des Droits de l’Homme, membre du Comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de Constitution du 08 novembre 2016 et, avant votre nomination au Conseil constitutionnel, vous étiez membre de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Vous êtes Officier dans l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire. Quant à vous, madame Kouamé Kindoh Rosalie épouse Zalo, vous êtes une magistrate de carrière et totalisez à ce jour vingt-deux (22) années d’expérience. Avant votre nomination au Conseil constitutionnel, vous occupiez l’important poste de Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon, après avoir été, entre autres, Substitut général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Conseiller, puis Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan. Vous êtes Officier dans l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire. Enfin, vous, monsieur Mamadou Samassi, vous êtes Avocat de carrière et, au moment de votre nomination, vous totalisiez trente-deux (32) années de barre. Vous êtes Co-fondateur de l’Association Ivoirienne pour le Développement du Droit (AIDD), membre du Comité Scientifique de la Revue ivoirienne de Science juridique, et vous êtes inscrit, depuis 2018, au tableau d’honneur du Centre International pour le Développement du Droit (CIDD). Avant votre nomination au Conseil constitutionnel vous siégiez, en qualité de membre, au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, ainsi qu’à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Vous êtes Officier dans l’Ordre National de la République de Côte d’Ivoire. Avec toutes ces sommités du droit, qui viendront s’ajouter aux compétences qui siègent déjà au Conseil, la qualité du travail est garantie d’avance. Qu’il me suffise donc de vous inviter à mettre en commun, et au service de l’équipe que vous intégrez ce jour, vos talents et votre riche expérience. En effet, le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction à Juge unique. Si je suis seul devant vous ce matin, cela est dû à la Constitution qui prescrit que le Président du Conseil constitutionnel prête serment devant le Président de la République, et, les Conseillers, devant le Président du Conseil constitutionnel. Dans tous les autres cas, le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale des sept (07) membres qui le composent, à savoir, le Président et les six Conseillers. Le Conseil constitutionnel ne peut pas valablement délibérer avec moins de cinq (05) membres présents et siégeant. Après délibérations, la décision est prise à la majorité, et c’est seulement en cas d’égalité que la voix du Président est prépondérante. La décision ainsi prise est celle du Conseil constitutionnel, et non celle de tel membre ou de tel autre. Mesdames et messieurs ! Je voudrais terminer en disant que, s’il est vrai que, comme l’a dit Nicolas Boileau, Philosophe français du 17ème siècle, « Au choc des idées, jaillit la lumière », aucune difficulté ne devrait donc pouvoir résister à la confrontation de nos sept intelligences, à l’occasion de l’exercice de notre office. Mesdames et monsieur les Hauts Conseillers Assata Koné épouse Silué, Rosalie Kouamé Kindoh épouse Zalo, Mamadou Samassi ! Je vous souhaite un très bon mandat au sein du Conseil constitutionnel. Mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, Monsieur le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Honorables personnalités, Distingués invités, Mesdames et messieurs. Je vous remercie de votre aimable attention.
