Le projet de loi relatif au mariage et à la séparation de corps a été voté hier par la quasi-totalité des 237 députés présents sur les 252 siégeant. Ce texte de 62 articles, qui avait été adopté par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) le 5 juillet dernier, a été soumis à nouveau aux députés, réunies cette fois-ci en plénière. La plénière qui a été présidée par Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale en personne, a aussi vu l’examen et l’adoption de 5 autres projets de loi. Il s’agit d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A/P4/1/03 de la Communauté des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) sur l’énergie, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal). Il s’agit aussi du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscale pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (France), le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention internationale de 1989 sur l’assistance. Et enfin, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée, le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie).
Avant, le président de l’Assemblée nationale est revenu sur les nominations qu’il a faites dans son cabinet et a félicité les députés pour leur présence aux obsèques de Charles Konan Banny et d’Alphonse Douaty. Il s’est exprimé sur son récent séjour à Cotonou au Togo où il était l’invité d’honneur de son homologue togolais à l’occasion de l’Assemblée générale biennale du Réseau des parlementaires africains contre la corruption de la région Afrique (APNAC-Afrique), sans oublier l’audience qu’il a accordée à l’ambassadeur du royaume de l’Arabie saoudite en Côte d’Ivoire. Il en sera ainsi désormais, a informé le président de la Chambre basse du parlement à ses pairs.
Thiery Latt
