L’Assemblée nationale détient le pouvoir exécutif. Depuis l’instauration de la 3e République en 2016, elle est la chambre basse du Parlement de Côte d’Ivoire. Auparavant, elle en était l’unique chambre durant les Première et Deuxième Républiques. Héritage de la période coloniale, l’Assemblée nationale a été instituée par la Constitution ivoirienne du 31 octobre 1960 et mise en place le 27 novembre 1960 avec un effectif de soixante-dix députés élus, tous Ivoiriens.
Depuis 2011, l’Assemblée nationale compte 255 députés dont 28 femmes. Elle est donc composée de 255 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin majoritaire à un tour, dont 169 dans des circonscriptions uninominales et 36 dans des circonscriptions de 2 à 6 sièges. Dans ces dernières, les électeurs votent au scrutin de liste majoritaire pour des listes bloquées composées d’autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dans les deux cas, le candidat ou la liste de candidat ayant recueilli le plus de voix dans sa circonscription remporte le nombre de sièges à pourvoir. Depuis un décret pris en novembre 2020, les partis doivent obligatoirement présenter un minimum de 30 % de femmes sur le total de leurs candidats. Le décret encourage par ailleurs les partis à en présenter davantage en assurant un financement public supplémentaire à ceux dont la part de candidates dépasse 50 %. Le fonctionnement au quotidien de l’Assemblée nationale est l’affaire du bureau du président. Le bureau est présidé par le président de l’Assemblée nationale. Amadou Soumahoro, le président de cette institution, est aidé dans sa tâche par 11 vice-présidents, trois questeurs et 12 secrétaires. Le président est élu pour la durée de la législature, au contraire des autres membres du bureau qui sont élus pour un an renouvelable. La conférence des présidents (CDP) qui comprend, en plus des membres du bureau de l’Assemblée nationale, les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions permanentes, donne son accord pour l’établissement de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale (Art.20 du Règlement). Elle est convoquée par le président de l’Assemblée nationale au début de chaque session et chaque fois qu’il estime nécessaire ou à la demande du tiers des membres de la conférence. Les propositions de la CDP sont soumises à l’approbation de l’Assemblée qui peut les modifier, notamment, quant au nombre et au rang des affaires dont l’inscription à l’ordre du jour est proposée. Le Secrétariat de la conférence des présidents est assuré par le secrétaire général de l’Assemblée nationale. On a aussi les groupes parlementaires. En effet, les députés peuvent s’organiser par groupes d’affinité politique ou groupes parlementaires. Le groupe parlementaire ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins huit membres. La possibilité de s’apparenter à un groupe sans y adhérer est offerte au député. Toutefois, aucun député ne peut appartenir à plus d’un groupe parlementaire. On dénombre actuellement le groupe parlementaire RHDP, PDCI-RDA, Vox-populi, Rassemblement… Pour plus d’efficacité dans leur travail, les députés d’une mandature sont également repartis dans des groupes de travail appelés Commission permanente. Les Commissions permanentes sont au nombre de six. Il y a la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, communément appelée CAGI. Elle est compétente en matière d’administration territoriale, de décentralisation, d’organisation judiciaire ou de législation civile, administrative et pénale, ainsi que des lois constitutionnelles, organiques et électorales, identification. Il y a ensuite la Commission des Affaires Economiques et Financières. Qui planche sur les finances, les affaires économiques, le plan, les mines ou encore le transport… La Commission des affaires sociales et culturelles est compétente en matière d’éducation, de jeunesse, de sports, de loisirs, de santé publique… Quant à la Commission des relations extérieures, son champ de compétence concerne les relations interparlementaires, la coopération internationale, les affaires étrangères, les conférences internationales et la coopération militaire internationale. La Commission de la Sécurité et de la Défense est chargée de la défense nationale, de la police, de l’immigration, de la protection civile et de la prévention des conflits internes. Enfin, la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement est compétente entre autres en matière des eaux, des forêts, de chasse, d’habitat, d’urbanisme, de monuments. Chaque commission comprend, un président, un vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et deux secrétaires. L’Assemblée nationale peut, en cas de besoin, créer des commissions spéciales qui ont un caractère ad hoc. Fonctionnement Concernant le fonctionnement de cette institution, il faut retenir que l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire le premier jour ouvrable du mois d’avril au dernier jour ouvrable du mois de décembre. L’Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé, soit à la demande du président de la République, soit à celle de la majorité absolue des députés. Ces sessions sont closes dès l’épuisement de l’ordre du jour. L’Assemblée nationale peut également siéger à huis clos, en comité, à la demande du président de la République ou du tiers des députés. Le compte-rendu intégral des travaux de l’Assemblée nationale est publié au Journal officiel. Pour ce qui est de son rôle, on peut retenir que l’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt selon une procédure fixe : d’abord, les projets de loi, les propositions de loi et les propositions de résolution sont inscrits et numérotés dans l’ordre de leur arrivée sur un rôle général qui mentionne également la suite qui leur a été réservée. Les projets et propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi sont déclarés irrecevables par le président de l’Assemblée nationale après avis de la conférence des présidents ou à la demande du président de la République. Seuls les textes recevables sont déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale, annoncés en séance publique et renvoyés à l’examen de la commission compétente. Ces propositions de loi et de résolution sont transmises au gouvernement dans les quarante-huit heures suivant l’annonce de leur dépôt. L’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale est arrêté, après accord de la conférence des présidents, par le président de l’Assemblée nationale. Lors des séances de l’Assemblée nationale qui sont publiques, le président ouvre la séance, dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des votes, fait observer le règlement et maintient l’ordre, suspend ou lève la séance. Pour chaque séance publique, il est établi un compte rendu intégral des débats et un procès-verbal sommaire comportant l’énoncé des affaires discutées, l’identité des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises. Avant l’adoption d’un texte, il est procédé à une discussion générale des propositions puis, le président invite l’Assemblée nationale à passer à la discussion des articles. La discussion des textes porte successivement sur chaque article et sur les amendements qui s’y rattachent. Lorsque tous les articles sont votés, il est procédé au vote sur l’ensemble de la proposition. Le président de l’Assemblée nationale transmet en quatre exemplaires, au Président de la République, les lois votées par les députés en vue de leur promulgation.
THIERY LATT
