Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-672 du 03 novembre 2021 relatif à la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la construction, l’exploitation, et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 mW sur le fleuve Bandama, dénommée, « Convention IHE », a été adopté à l’unanimité, hier à l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) ont approuvé ce projet de loi qui a été bien défendu par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Présentant l’exposé des motifs, le ministre a fait savoir qu’un accord direct a été négocié et signé le 14 juillet 2021 entre l’Etat la Société IHE et les bailleurs de fonds, conformément à la convention IHE, en vue de permettre le refinancement d’un crédit relais de 150 millions d’euros, par la mobilisation d’un crédit long terme à des conditions de financement plus avantageuses. Par ailleurs, l’Etat et la société IHE ont signé l’avenant n°2 à la Convention IHE qui prévoit des dispositions fiscales et douanières. Ainsi, un régime fiscal et douanier a été accordé à la Société IHE aussi bien en période d’investissement qu’en période d’exploitation. Ce régime porte, entre autres, sur l’exonération de la taxe sur valeur ajoutée (TVA), les droits de douane et taxes d’entrée perçus à l’importation des biens et services de toute nature affectés exclusivement à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique ; et sur la taxe sur les opérations bancaires (TOB) et de tous droits et taxes exigibles en régime intérieur sur les acquisitions de biens, services et travaux de toute nature. En période d’exploitation, la société IHE sera exonérée, sans paiement préalable de la TVA, des droits de douane et taxes d’entrée, à l’exclusion des droits communautaires, de la taxe à l’importation à l’Union africaine et de la redevance statistique. Cette exonération s’appliquera exclusivement sur les biens et services importés affectés directement et exclusivement à la maintenance et au fonctionnement du barrage hydroélectrique. D’une puissance de 44MW, le coût global de l’aménagement hydroélectrique est estimé à 121 milliards de FCFA. Il permettra à la Côte d’Ivoire d’accroître sa capacité de production en énergie et de se positionner comme un hub énergétique dans la sous-région. Le second projet à être approuvé est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-433 du 08 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan. Ce régime a fait l’objet d’une annexe fiscale à la convention de concession qui prévoit sur une période de 5 ans, des exonérations qui couvrent les impôts directs et indirects. Le coût de ces exonérations, a souligné Moussa Sanogo, est estimé à 53, 8 milliards e FCFA. La Ligne 1 du métro d’Abidjan reliera les communes d’Anyama et de PortBouët sur un linéaire de 37,5 kilomètres, comportant 20 stations avec une fréquence de rames de 90 à 120 secondes. Sa réalisation permettra, outre le développement et la modernisation de l’infrastructure des transports à Abidjan, la création de 500 emplois directs et 500 emplois indirects, en période d’exploitation. Les investissements sont évalués à 957,45 milliards de FCFA. « La ligne 1 du métro va faciliter les déplacements, et accélérer la cadence de production de l’économie. A l’arrivée, c’est le PIB de la Côte d’Ivoire qui va s’accroitre et les conditions de vie des populations qui vont s’améliorer », a indiqué Moussa Sanogo.
SOGONA SIDIBÉ
